J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321059V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la Mutuelle du personnel de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 634 564, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 38, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2b Maladie, prestations indemnitaires.